Conditions générales de vente

Préambule

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, le Client désigne toute personne physique ou morale ayant contracté avec la société Studio Français pour l’achat des marchandises commercialisées par ladite société.

Définitions générales

Client : Toute personne physique ou morale ayant passé commande auprès de la société Studio Français.
Fournisseur : Les partenaires ou sous-traitants de la société Studio Français.
Marchandises : Les produits commercialisés par la société Studio Français, tels que les studios de jardin ou leurs accessoires.
Force majeure : Événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution des obligations (ex. : grèves, catastrophes naturelles).
Vices cachés : Défauts non apparents au moment de la vente, rendant le produit impropre à son usage normal.

Article 1 : Champ d’application

Nous appliquons les présentes CGV à toutes nos offres destinées aux clients dont le siège ou l’établissement se situe en France. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepte lors de la signature du devis.
Nous considérons tout client disposant d’un numéro SIREN ou SIRET comme agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation écrite et expresse accordée par la société Studio Français. En cas de conflit, elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 2 : Formation du contrat

Toute commande passée sur notre site e-commerce constitue une offre d’achat. Nous validons définitivement la commande dès réception du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.
Les devis personnalisés sont valables pendant 48 heures, sauf mention contraire.

Article 3 : Prix et taxes

En cas de modification du taux de TVA, le taux applicable sera celui en vigueur à la date du fait générateur (livraison du bien).
Toutes taxes ou impositions, y compris les formalités douanières, sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 4 : Livraison

Frais de transport : Pris en charge par Studio Français. Toute surtaxe liée à des contraintes spécifiques reste à la charge du Client.
Délais : Donnés à titre indicatif. Le transporteur contacte le Client pour fixer un rendez-vous.
Responsabilité du Client : Doit fournir une adresse complète et signaler toute contrainte d’accès. Nous facturons tout coût supplémentaire lié à une erreur ou à une information manquante lors de la commande.

Article 5 : Transfert des risques

Nous transférons la responsabilité du transport et les risques associés au client dès que la commande quitte nos entrepôts Studio Français.

Article 6 : Force majeure

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure.

Article 7 : Section de bois raboté

Tolérance de ±5 % sur les sections livrées. Nous incluons cette marge dans le devis sous la mention “pourcentage de chute inclus”.

Article 8 : Garantie légale, garanties spécifiques et réclamations

Les marchandises bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément de ces garanties légales :

L’ensemble des éléments composant nos produits (quincaillerie, menuiseries, éléments de structure) est garanti 2 ans contre tout défaut de fabrication.
Le traitement du bois (par autoclave) est garanti 10 ans contre les attaques d’insectes et de champignons.

⚠️ La société Studio Français n’est pas soumise à une garantie décennale, nos produits étant considérés comme des kits à assembler par le client, sans intervention de notre part sur le chantier.

Vous devez formuler toute réclamation dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez justifier les défauts en fournissant des photos claires et précises.

En cas de défaut avéré, nous proposons une solution adaptée : le remplacement des pièces défectueuses ou un remboursement partiel.

Vous devez fournir une facture justificative, préalablement validée par notre service client, pour toute demande de remboursement de frais annexes.

Article 9 : Facturation et paiement

Le paiement est exigible à la commande. Sans règlement, aucune préparation ne sera engagée. Nous envoyons une facture par e-mail dès que le paiement est validé.

Article 10 : Modes de paiement

Acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, chèque (établissements publics).
Paiement en 3 fois sans frais possible à la commande.
Nous acceptons uniquement les codes promotionnels émis par nos équipes ou publiés sur notre site officiel. Studio Français se réserve le droit d’annuler toute commande avec un code abusif ou non autorisé.

Article 11 : Retard de paiement

Tout retard entraîne :

Intérêts de 1 % par mois sur le montant TTC.
Pénalité forfaitaire de 15 %, minimum 40 €.
En cas d’échec sur un paiement en plusieurs fois, le Client a 7 jours pour régulariser. Nous pourrons appliquer des frais compensatoires une fois ce délai dépassé.

Article 12 : Frais d’annulation de commande

Commande non préparée : Aucun frais.
Commande préparée : 5 % du montant total.
Commande expédiée : 15 % du montant total.

Nous produisons généralement les commandes sous un délai de 4 à 8 jours. Toute modification doit être validée par notre service client.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Studio Français jusqu’à paiement intégral.

Article 14 : Entretien et responsabilité

Le bois nécessitant un entretien régulier, aucune garantie ne couvre les défauts liés à un mauvais entretien ou une mauvaise pose.

Article 15 : Garantie des accessoires

Nous garantissons la quincaillerie pendant 2 ans contre tout défaut de fabrication.

Article 16 : Données personnelles

Nous utilisons les données uniquement pour traiter les commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@studio-francais.fr.